Notre étude de notaire vous assiste dans toutes vos démarches et formalités notariales, notamment dans la préparation, l'authentification et l'exécution d'actes notariés et la certification de documents, particulièrement en droit immobilier, droit des sociétés, droit des successions et droit de la famille.

Droit immobilier

Nous vous offrons un conseil suivi tout au long de l'élaboration, de l'authentification et de l'exécution d'actes de vente portant sur des terrains et des immeubles d'habitation. Nous intervenons aussi lors de l'authentification et l'exécution d'importantes transactions immobilières. Nous aidons les professionnels de l'immobilier à concevoir la structure de transaction appropriée pour leur investissement et à mettre en œuvre leur projet d'investissement, et nous garantissons un traitement sûr et efficace de l'opération. Dans la mesure où des immeubles seront grevés de sûretés au profit des banques finançant l'opération, nous nous chargeons, en accord avec ces banques, des inscriptions requises au livre foncier.

• Contrats de vente de terrains bâtis ou non bâtis
• Transactions immobilières (portefeuilles immobiliers ou bien unique)
• Suivi de développement de projet et de financement immobilier
• Constitution de dettes foncières et d’hypothèques
• Constitution de servitudes 
• Contrats de promoteur immobilier (construction de neuf ou rénovation d'ancien)
• Constitution de copropriété, acte constitutif de copropriété
• Contrat de vente d'appartements
• Création de droits emphytéotiques / contrats de cession de bail emphytéotique
• Droits d’usufruit et de jouissance d'un logement 
• Privatisation de logements

Droit des sociétés

En Allemagne, de nombreuses opérations relevant du droit des sociétés de capitaux requièrent l'intervention d'un notaire. Nous élaborons les actes et authentifions les constitutions de sociétés, les modifications des statuts, les résolutions et contrats en vertu de la Loi sur la transformation des sociétés, les contrats de cession et de nantissement de parts sociales et/ou de droits d'associés, les contrats au sein d'un groupe (contrat de transfert de résultats, accord de contrôle, etc.) ainsi que les modifications du capital social. Nous suivons l'exécution des actes et effectuons l'ensemble des formalités nécessaires.

Nous procédons aussi pour vous à l'authentification de transactions complexes et nous nous chargeons de l'ensemble des formalités y afférentes.

• Constitution de société
• Nomination et révocation de gérant / contrat de service avec un gérant 
• Modification des statuts
• Augmentation et réduction du capital social
• Authentification d’assemblées générales et de résolutions d’associés
• Nomination et révocation des membres du directoire/contrats avec les directeurs 
• Contrat de société et contrats au sein d'un groupe (contrat de transfert de résultats, accord de contrôle, etc.) (SA, SARL, société en commandite, SNC, société civile) y compris les activités préparatoires requises ainsi que les déclarations d'inscription au registre du commerce et des sociétés
• Opération de fusions et acquisitions 
• Nantissement de parts sociales et de droits d'associés
• Mesures en application de la Loi sur la transformation des sociétés  
• Modification structurelle des sociétés de personnes et des collectivités
• Création de sociétés ad hoc
• Dissolution d'une société et sa liquidation
• Introduction en bourse
• Création de fondations 

Droit des successions : transmission d'entreprise

Nous vous conseillons dans la rédaction de votre testament ou de votre pacte successoral et nous trouvons pour vous la solution qui vous convienne le mieux tant sur le plan successoral que fiscal. Cela englobe le conseil relatif à la transmission de patrimoine entre vifs, notamment lors de la transmission d'entreprise et de la cession de biens immobiliers entre époux, ou aux enfants. En matière de transmission d'entreprise, nous répondons à toutes vos questions relatives au droit des sociétés, droit de la famille, droit successoral et droit fiscal. Nous vous suggérons un agencement complet des contrats nécessaires. En cas d'absence au sein de la famille d'un successeur ou d'un successeur approprié, nous pouvons également intervenir à titre d’exécuteur testamentaire. 

• Dispositions à cause de mort / testament 
• Pacte successoral
• Demande de certificat d’héritier
• Contrat de renonciation à héritage et à la réserve légale
• Renonciation à héritage
• Inventaire de succession
• Partage successoral
• Contrat de donation et de transmission relatifs à un bien immobilier ou une entreprise
• Contrat de transmission d’entreprise
• Exécution testamentaire (règlement de la succession et administration permanente de la succession) 

continuer à lire