Explorez avec nous vos possibilités de développement !

Nous vous aidons à demander et à utiliser des fonds de soutien.

Chaque année, l'UE, le Gouvernement fédéral et les Länder mettent à disposition des milliards d'euros provenant de différentes sources pour la promotion de projets de formation et de recherche. L'énorme potentiel de ces fonds n'est toutefois guère utilisé jusqu'à présent par de nombreuses entreprises et institutions, soit parce que les titres et programmes correspondants ne sont pas suffisamment connus, soit parce que l'on craint la procédure coûteuse de collecte de fonds et les restrictions dans l'utilisation ultérieure des fonds. Nous vous soutenons dans la professionnalisation de vos processus internes d'utilisation des fonds, dans la réussite de la demande de fonds et dans l'utilisation juridiquement sûre des fonds au cas par cas. Nous vous montrons comment trouver des programmes de soutien pertinents et quelles exigences spécifiques au programme doivent être respectées dans la présentation du projet et la planification financière. Nous vous conseillons également sur l'achat de biens, de services et de travaux en utilisant des subventions ainsi que sur l'établissement de justificatifs d'utilisation et vous aidons en cas de demandes de remboursement de fonds et autres litiges avec le bailleur de fonds.

Nous vous assistons dans les questions de droit de la fonction publique, de droit disciplinaire et de droit du travail.

Les établissements d'enseignement et de recherche ainsi que les écoles et les universités disposent régulièrement d'un grand nombre de relations de services et de travail de différentes natures. Nous vous aidons à ne pas perdre de vue l'ensemble et à y voir clair. Nous connaissons aussi bien le droit du travail individuel et collectif (général) que le droit de la fonction publique, aussi formel que complexe, ainsi que le droit des fonctionnaires et des rémunérations. Nous disposons en outre d'une expérience pertinente en matière de droit disciplinaire, où nous soutenons les supérieurs hiérarchiques de manière appropriée et avec discernement.

Nous concevons et construisons avec vous des bâtiments et des installations.

Lors de la construction et de l'équipement de bâtiments et d'installations, de nombreux régimes réglementaires s'entremêlent. Ainsi, outre le droit public et privé de la construction, les aspects de protection de la nature et de l'environnement ainsi que le droit de protection des eaux et des sols jouent souvent un rôle. Par ailleurs, il faut conclure des contrats d'ingénierie et d'architecture ainsi que différents contrats de construction et d'entreprise, en tenant compte, le cas échéant, des exigences du droit des marchés publics. Les "problèmes typiques dans la construction" (tels que les avis d'empêchement, les avenants, les défauts, la gestion des réclamations) tiennent régulièrement en haleine les maîtres d'ouvrage publics ou bénéficiant d'un soutien public - et ce, généralement sous l'observation particulière de la politique, de la presse et des citoyens. Nos spécialistes de ces thèmes variés travaillent main dans la main et vous permettent ainsi de planifier et de construire sans problème.

Nous vous conseillons dans les procédures d'adjudication et la conclusion de contrats.

Les achats dans le domaine de la recherche et de la formation sont soumis à des exigences particulières, non seulement du point de vue juridique, mais aussi du point de vue technique et factuel. En effet, le cercle des fournisseurs et/ou des produits potentiels est souvent limité. De plus, les départements spécialisés, les enseignants (universitaires) ou le personnel de recherche ont souvent une idée précise de qui doit être mandaté ou de ce qui doit être acheté. A cela s'ajoutent, surtout dans le domaine de l'enseignement (supérieur), les droits de codécision des étudiants et des parents. Ces besoins individuels doivent se refléter dans l'organisation des procédures d'adjudication, sans pour autant enfreindre les directives de la gestion économique et économe et - dans la mesure où cela est pertinent - de l'achat concurrentiel et neutre en termes de produits. Grâce à notre expérience, nous vous aidons à maîtriser cet équilibre. Que vous souhaitiez acquérir des équipements de laboratoire ou des appareils techniques, mettre en place des installations expérimentales, développer une identité visuelle pour votre musée ou "simplement" chercher un nouveau traiteur pour les repas scolaires ou les crèches, vous pouvez compter sur notre savoir-faire. Bien entendu, nous ne perdons pas de vue, pour toutes ces mesures, les aspects budgétaires, les subventions et, le cas échéant, les aspects liés au droit de l'enseignement (supérieur) en matière d'achat, ainsi que l'impact extérieur de vos mesures. Nous vous assistons également lors des éventuelles réunions de comités et pouvons faire appel à notre grande expérience du travail dans l'environnement politique. Et s'il le faut, nous sommes également à vos côtés pour les litiges juridiques.

Nous éliminons vos déchets.

Les établissements d'enseignement et de recherche produisent des déchets comme partout ailleurs. Mais, contrairement à la plupart des autres lieux de production de déchets, il n'est pas rare que des exigences particulières doivent être prises en compte lors de leur collecte et de leur élimination. Cela vaut par exemple pour l'utilisation de matériaux chimiques, dangereux ou hygiéniques, mais aussi tout simplement pour les établissements à forte fréquentation. Nous vous aidons à élaborer et à mettre en œuvre des concepts de tri et d'élimination pratiques et juridiquement sûrs, ainsi qu'à former vos collaborateurs en conséquence. Nous vous conseillons également dans votre recherche de solutions d'élimination appropriées et économiques et vous aidons à communiquer avec les autorités compétentes.

Nous nous y connaissons en matière d'autorisation des produits et de droit des marques.

Vous avez besoin d'un partenaire expérimenté pour mettre vos nouveaux produits sur le marché et les protéger en tant que tels ? Vous êtes à la bonne adresse ! Nous vous conseillons dans la rédaction de contrats de coopération en matière de recherche et de développement, dans le développement et l'étiquetage de produits, dans le respect des exigences de REACH en matière de produits chimiques, dans la conclusion de contrats de fabrication, dans les procédures d'autorisation de mise sur le marché et autres procédures d'autorisation consultatives ainsi que dans la défense des droits de propriété industrielle.

Nous sommes expérimentés dans le droit de la protection de la nature et des espèces.

Les questions de protection de la nature jouent un rôle essentiel dans de nombreux projets de construction. Dans certains cas, cela peut concerner la protection des biotopes (préservation des habitats pour les animaux et les plantes), la protection des espèces ou la préservation du paysage. Il faut alors se demander s'il existe des alternatives raisonnables aux interventions prévues dans la nature et le paysage ou si l'intervention peut être compensée - par exemple par des mesures telles que de simples plantations, des reboisements ou même la création de nouveaux habitats pour certaines espèces. Enfin, il ne faut pas perdre de vue le cas où les interventions sont jugées non-compensables. Ces circonstances peuvent également être traitées de manière stratégique. Nous vous conseillons dès le début de la planification du projet sur les obstacles à franchir en matière de protection de la nature et vous aidons à trouver une solution optimale en collaboration avec les autorités.

Nous vous aidons à gérer les données et les thèmes sensibles.

Dans le cadre d'activités scientifiques, de recherche et de développement, il est parfois nécessaire de prendre des décisions et des mesures qui ne doivent pas seulement respecter des dispositions légales (comme la directive 2010/63/UE), mais qui exigent également des réflexions éthiques. Dans ces domaines également, vous pouvez compter sur notre longue expérience. Nous vous accompagnons dans les procédures d'autorisation administratives et vous soutenons - également en cas de crise - au sein d'équipes interdisciplinaires dans vos relations avec la presse et le public. Nous vous aidons également à mettre en œuvre les directives relatives à la protection des données (sociales), aux questions de conformité et à la gestion des droits de propriété intellectuelle. Si nécessaire, nous sommes également vos représentants compétents dans les litiges civils ou administratifs, ainsi que dans les procédures pénales ou les procédures d’amendes.

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