Les services de secours ainsi que la protection contre les incendies et les catastrophes font partie intégrante des services publics d'intérêt général. Ces dernières années, le service de secours en particulier a fait l'objet de conflits juridiques croissants, car les prestataires privés se pressent sur le marché. De plus, la pression économique exercée sur les prestataires publics s'intensifie en raison de l'augmentation des coûts de la santé et de la situation financière déjà tendue de nombreuses communes. Malgré cela, tout doit rester à la pointe de la technique et de la médecine. Nous vous accompagnons dans l'acquisition de services de sauvetage (sauvetage d'urgence, transport de malades, sauvetage aérien, soins médicaux d'urgence), de véhicules (services de sauvetage et pompiers) et d'autres moyens matériels (dispositifs médicaux, matériel et logiciels informatiques, radio numérique, etc.), mais aussi de prestations de construction et d'architecture en rapport avec la construction de postes de sauvetage et de pompiers, et concevons avec vous vos procédures d'adjudication et de sélection.
Dans le domaine des services publics d'intérêt général, les directives européennes doivent être harmonisées avec le droit fédéral et le droit spécialisé des Länder, qui sont souvent en conflit. Et il ne s'agit malheureusement pas seulement de prescriptions ou de lois isolées. Les autorités et les organisations chargées de missions de sécurité ("BOS") évoluent dans des domaines transversaux. Nous veillons à ce que le triangle des Bermudes ne soit pas atteint et nous vous assistons dans les procédures d'autorisation pour le transport de malades et les secours d'urgence ainsi que pour toutes les questions de financement et de rémunération (y compris le droit des redevances).
Pour pouvoir faire face à la complexité de l'activité des BOS, il est nécessaire d'examiner les problèmes spécifiques sous différents angles. Depuis des années, nous adoptons une approche de conseil spécifique à chaque secteur d'activité, englobant le droit et les domaines spécialisés. Pour ce faire, nous mettons en commun nos compétences juridiques dans les domaines de la prévention des risques, des marchés publics, du droit du travail et du droit public économique. En cas de besoin, nous pouvons en outre faire appel à tout moment à des conseillers spécialisés hautement qualifiés de notre réseau. Nous sommes ainsi en mesure de vous assister de manière optimale dans le cadre de projets de législation ou de procédures d'audition, d'expertiser et d'évaluer vos structures individuelles de services de secours et de réaliser des analyses de risques précoces. Dans votre intérêt, tout cela a pour but d'élaborer des solutions non seulement juridiquement sûres, mais aussi et surtout pratiques. En fin de compte, c'est justement l'accomplissement des tâches qui est au premier plan dans le domaine des services d'intérêt général.
Nous assistons les autorités publiques (Länder, districts, villes sans district, corps de sapeurs-pompiers professionnels, sociétés de services de secours, établissements de droit public et syndicats intercommunaux), mais aussi les prestataires de services pour toutes les questions relatives à l'exécution de la mission de garantie dans la prévention des risques. En font partie les litiges entre prestataires et autorités organisatrices, les modifications et adaptations de contrats, la responsabilité du personnel des services de secours et des pompiers dans le cadre de la responsabilité administrative ou dans les rapports internes avec le mandataire, la conformité, les compétences du personnel non médical, un conseil complet en matière de travail individuel et collectif (également à l'interface entre le droit de la fonction publique et le droit des fonctionnaires), mais aussi la création, la restructuration ou la séparation de sociétés de services de secours, d'entreprises et de sociétés propres ou d'établissements de droit public (AöR).
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