Le ministre fédéral allemand du travail et des affaires sociales a de nouveau changé le Décret sur la sécurité au travail SARS-CoV-2 avec effet au 23.04.2021.

Désormais, l'employeur est tenu de proposer à tous ses employés, sauf s'ils travaillent exclusivement à leur domicile, deux fois par semaine civile un test de détection directe de l'agent pathogène du coronavirus SARS-CoV-2. En revanche, il n’y a toujours pas d’obligation pour les salariés d'accepter la proposition de l'employeur, sauf dans les Länder de Berlin et de la Saxe pour les salariés étant en contact physique avec des clients ou des tiers.

Parallèlement, le Parlement allemand a modifié la Loi fédérale de protection contre les infections. Une grande partie des compétences législatives en matière sanitaire ont été transférées, au moins temporairement, des Länder à l'État fédéral. La réglementation est désormais essentiellement la même dans toute l'Allemagne. La modification de la loi entre en vigueur le 23 avril 2021. Voici l’aspect le plus important pour les employeurs :

Comme jusqu'à présent, l'employeur reste tenu de proposer aux employés, dans le cas d’une activité de bureau et activités comparables, de travailler à domicile (home office) sauf si des raisons impérieuses tenant à l'exploitation de l'entreprise s'y opposent. Il doit être en mesure d'exposer à l'autorité compétente pourquoi le home office n'est pas possible. Ce qui est nouveau, et immédiatement applicable, est que les employés sont obligés d'accepter la proposition de télétravail « dans la mesure où aucun motif tenant à leur personne ne s'y oppose ». Un tel motif peut être des locaux exigus, des perturbations venant de tiers ou un équipement technique insuffisant. L'affirmation par l'employé que le travail à domicile n'est pas possible est suffisante ; aucune vérification n'est prévue. En raison d'une omission du législateur, il n'existe, en tout cas pour l’instant, aucune sanction en cas de violation de l'obligation de proposer le home office. Jusqu'à présent, des amendes allant jusqu'à 30 000 € étaient prévues.