avocado rechtsanwälte s’investit pour protéger la sphère privée des personnes qui visitent notre site web. La présente notice a pour but de décrire comment nous traitons les données qui vous concernent.
a) Lorsque vous visitez notre site web
Lorsque vous visitez notre site web www.avocado.de, le navigateur utilisé par votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site. Ces informations sont sauvegardées de façon temporaire dans un fichier journal (Logfile). Les informations suivantes sont ainsi saisies, sans votre intervention, et enregistrées jusqu’à ce qu’elles soient automatiquement effacées :
Nous procédons au traitement de ces informations pour les finalités suivantes :
Le fondement juridique pour le traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f), du RGPD. Les intérêts légitimes que nous poursuivons découlent des finalités mentionnées ci-dessus visant la collecte des données. Nous n’utilisons en aucun cas les données collectées pour en déduire des informations sur votre personne.
Les données sont collectées de façon anonyme et il n’est techniquement pas possible de les affecter à des personnes déterminées. Ces données ne sont pas réunies avec d’autres sources de données ; de plus ces données sont effacées après une évaluation statistique et ne sont pas conservées en tant que données individuelles.
Lorsque vous visitez notre site et lorsque vous consultez un fichier, des adresses IP statistiques sont également collectées dans un fichier journal du serveur et enregistrées automatiquement. Les adresses IP statistiques permettent dans certaines circonstances des déductions sur la personne de l’utilisateur. Par contre, nous n’effectuons aucune évaluation et nous n’utilisons pas de telles données pour des fins de prospection et nous ne les mettons pas davantage à la disposition de tiers.
b) Lorsque vous souhaitez recevoir les informations actuelles/invitations/news
Dès lors que vous nous avez donné votre consentement explicite en application de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a), du RGPD, nous utilisons votre adresse courriel pour vous adresser régulièrement des informations actuelles. Pour recevoir ces informations, il suffit de nous indiquer une adresse courriel.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement par simple courriel à l’adresse suivante : news(at)avocado.de.
c) Autre collecte de données, contact
Au demeurant, vous pouvez par principe visiter notre site web sans donner d’informations sur votre personne. Mais vous pouvez aussi choisir de donner ces informations lorsque vous remplissez les formulaires figurant dans plusieurs parties de notre site web, comme par exemple
Nous utilisons de telles données à caractère personnel communiquées sur ce site web pour les finalités visées dans les parties concernées du site ainsi que pour d’autres finalités pour lesquelles vous nous donnez votre consentement ; le fondement juridique est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a), du RGPD (consentement explicite) et l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b), du RGPD (exécution du contrat).
Vos données à caractère personnel ne sont pas transférées à des tiers, excepté pour les finalités mentionnées ci-dessous. Nous transmettons vos données à caractère personnel uniquement si :
Nous enregistrons et conservons vos données aussi longtemps que cela est nécessaire pour la finalité pour laquelle les données ont été licitement collectées, respectivement selon les modalités prévalant à la conservation en cas d’obligation légale.
Nous utilisons des cookies sur notre site web pour en rendre l’accès plus attractif et pour rendre possible l’utilisation de certaines fonctions. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre terminal. La plupart des cookies que nous utilisons sont effacés de votre terminal lorsque vous quittez notre site (cookies de session). D’autres cookies restent sur votre terminal et nous permettent de reconnaître votre terminal à l’occasion de votre prochaine visite sur notre site (cookies longue durée). Ces cookies servent à mémoriser les choix individuels du visiteur (comme par exemple les paramètres pour effectuer une recherche), et permettent lors de sa prochaine visite du site web de retrouver ses choix en l’état. Les cookies ainsi créés sont supprimés à la fin de votre visite de notre site web, respectivement lorsque vous fermez la dernière fenêtre de votre navigateur. De plus, les cookies servent à des fins de statistiques dépersonnalisées. Les cookies ont une durée de vie d’au maximum 3 mois.
Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux finalités mentionnées afin de protéger nos intérêts légitimes ainsi que ceux des tiers conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f), du RGPD.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’utilisation de cookies, et à accepter ou refuser les cookies au cas par cas, voir à refuser systématiquement les cookies. Dans le cas où vous refusez les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de notre site de façon optimale.
aa) Fournisseur de l'outil
Microsoft Office est un logiciel de la société Microsoft Ireland Ltd. One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande (ci-après : "Microsoft").
bb) Fonctions mises en œuvre, finalités du traitement
Teams est utilisé comme plateforme de collaboration et de communication. Teams permet de créer différents espaces et canaux de projets et offre de multiples possibilités de coopération.
Les chats peuvent être activés au sein des équipes. Les chats privés et les chats de canal (contributions) sont possibles. Les chats privés n'ont lieu qu'entre participants directs et peuvent être cryptés de bout en bout. Les chats de canal publics (ou "contributions") sont des messages au sein d'un canal dans le cadre d'un espace d'équipe. Au sein d'un espace d'équipe, tous les participants peuvent lire ces chats. Les deux types de messages de chat sont persistants par défaut dans les équipes, ils ne sont donc pas supprimés après une certaine période. Les "politiques de messages" permettent de définir qui peut supprimer les messages de chat : le propriétaire d'une équipe, l'auteur du message, ou les deux. Les directives de conservation (Retention Policies) permettent de définir des règles avec lesquelles les messages de chat sont automatiquement supprimés après une certaine période. Il est possible ici de faire la distinction entre les messages de chat privés et les chats de canal.
OneNote est utilisé pour des fonctions de notes internes. Il s'agit de fonctions administratives telles que le calcul des frais liés aux mandants ou des informations sur le personnel et les finances.
cc) Responsabilités, indications lors de l'invitation aux équipes
Si vous recevez de notre part une invitation à participer à une réunion d'équipe, vous devez soit installer l'application MS correspondante, soit ouvrir la page web correspondante de Microsoft dans votre navigateur. Dans les deux cas, un traitement de données est effectué par Microsoft, dont nous vous informons ci-après de l'étendue. Avec l'invitation à la réunion, vous recevez une information de notre part sur la possibilité d'appeler les informations sur la protection des données présentées ici et les éventuelles possibilités de configuration. participer à une réunion, il n'est pas nécessaire de disposer d'un compte Microsoft.
dd) Données traitées et bases juridiques
L'étendue du traitement des données dépend de l'objectif de l'appel et des données pouvant être saisies en option. Les données personnelles suivantes sont collectées et traitées :
Nom d'utilisateur, prénom et nom de famille (facultatif), téléphone (facultatif), adresse électronique, photo de profil (facultatif).
Données de la réunion / données du journal :
Sujet, description (facultatif), adresses IP, informations sur l'appareil/le matériel, ID de la réunion, date, heure, numéro de téléphone d'accès (le cas échéant).
Pour les enregistrements (facultatif) :
Enregistrements vidéo, audio et de présentation et documentation du contenu visible du chat.
La base juridique pour la réalisation de la conférence des équipes est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat), dans la mesure où la réalisation est nécessaire dans le cadre de la relation de mandat, sinon la base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime). Notre intérêt réside dans la réalisation efficace de réunions en ligne, compte tenu des mesures de sécurité présentées ci-dessous, il n'y a pas lieu de supposer que les intérêts des personnes concernées prévalent.
Les textes correspondants sont enregistrés ici en fonction de vos saisies. Les textes sont disponibles en permanence dans la réunion tant que celle-ci est active.
La base juridique pour le traitement des données de chat est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat), dans la mesure où le contenu du chat est nécessaire pour l'échange d'informations dans le cadre de la relation de mandat, sinon la base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement implicite par la saisie volontaire des données).
La fonction de note permet d'enregistrer durablement des informations, en fonction de la saisie correspondante. Il s'agit en règle générale des données administratives mentionnées dans la finalité du traitement.
La base juridique du traitement des données OneNote est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat), car le contenu des notes est nécessaire à l'échange d'informations dans le cadre de la relation de mandat.
ee) Transfert de données
Les données relatives à l'utilisation des outils Microsoft ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela s'avère exceptionnellement nécessaire dans le cadre de l'exécution d'un mandat.
ff) Mesures de sécurité techniques et organisationnelles/transfert de données en dehors de l'UE/EEE
Les outils Microsoft sont utilisés sur la base d'un contrat de traitement des commandes conclu avec Microsoft conformément à l'article 28 du RGPD. Les dispositions de l'art. 28 RGPD, en particulier l'art. 32 RGPD concernant la sécurité des données traitées, sont respectées. Microsoft traite les données personnelles suivantes dans le cadre de Microsoft Teams : données d'assistance et de feed-back, diagnostics et données de service ; les utilisations optionnelles dépassant ce cadre à des fins propres sont exclues par contrat (https://docs.microsoft.com/de-de/microsoftteams/teams-privacy).
L'utilisation est techniquement assurée par notre autre sous-traitant conformément à l'article 28 du RGPD Bechtle AG, Bechtle Platz 1, 74172 Neckarsulm, kontakt@bechtle.com, téléphone : + 49 7132 981-0, les informations relatives à la protection des données sont disponibles sur https://www.bechtle.com/privacy-policy.
Microsoft Teams est un outil de Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis d'Amérique. La filiale européenne de Microsoft, Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Ireland, est notre sous-traitant pour la mise à disposition de l'outil. Selon MS, les préoccupations de l'autorité de surveillance (DSK AG) ont été prises en compte dans la mesure où, depuis le 1.1.23, le stockage des données log n'a lieu que dans l'UE. Les accès administratifs d'urgence aux données log depuis les États-Unis sont exclus depuis le 31.12.23, toutes les données administratives sont également stockées dans l'UE et ne peuvent être consultées qu'à cet endroit.
Cela se fait sur la base de la décision d'exécution (UE) 2019/914 de la Commission du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu du règlement (UE) 2016/976 et de l'entrée suivante dans le Data Privacy Framework pour assurer un niveau européen de protection des données (https://www.dataprivacyframework.gov/list) :
Microsoft Corporation
Industries
Technologie de l'information et des communications
Logiciel
Participation
Cadre UE-U.S. pour la protection des données : Active
Date de certification originale
08/12/2016
Prochaine date limite de certification
09/13/2024
Données collectées
Données RH et non RH
Extension britannique du cadre de protection des données UE-USA : ActiveOriginal Certification Date
08/10/2023
Prochaine date limite de certification
09/13/2024
Données collectées
Données RH et non RH
Objectif de la collecte de données
Microsoft utilise les données que nous collectons pour fournir des expériences riches et interactives. En particulier, nous utilisons les données pour : -- fournir nos produits, ce qui inclut la mise à jour, la sécurisation et le dépannage, ainsi que l'assistance. Cela inclut également le partage de données lorsque cela est nécessaire pour fournir le service ou exécuter les différents services commerciaux et de consommation ; faciliter les ventes et autres transactions ; effectuer des analyses de données pour améliorer les produits et services ; et/ou maintenir des relations marketing. Nous utilisons les données pour exploiter notre entreprise, ce qui inclut l'analyse de nos performances, le respect de nos obligations légales, le développement de notre personnel et la réalisation de recherches.
Politique de confidentialité
Données RH
Nom
Avis de confidentialité des données Microsoft
Description
L'Avis de confidentialité des données Microsoft décrit la collecte et l'utilisation des données d'emploi personnelles des employés, du personnel externe, des candidats et des invités. Elle est disponible pour les employés sur les sites Web internes et externes de Microsoft, les systèmes, les outils et les applications utilisés par les employés, le personnel externe, les candidats et les invités pour saisir, modifier ou visualiser leurs données personnelles. Pour une description du cadre de la protection des données, veuillez consulter la section "Où nous stockons et traitons les données personnelles" : go.microsoft.com/fwlink/
Date d'effet
09/14/2023
Données non-RH
Nom
Déclaration de confidentialité de Microsoft
Description
La Déclaration de confidentialité de Microsoft explique les traitements de données personnelles de Microsoft, comment Microsoft les traite et à quelles fins. Pour une description de notre participation au cadre de protection des données UE-USA, au cadre de protection des données Suisse-USA et à l'extension britannique du cadre de protection des données UE-USA, veuillez développer la section "Autres informations importantes sur la protection des données" et voir "Où nous stockons et traitons les données personnelles" : go.microsoft.com/fwlink
Date d'effet
08/23/2023
Lien politique
https://go.microsoft.com/fwlink?linkid=521839
Méthode de vérification
Auto-évaluation
Mesures supplémentaires prises / remarques sur l'utilisation conforme à la protection des données
De notre côté, les mesures suivantes sont prises par notre prestataire de services Bechtle IT afin de respecter les indications des autorités de surveillance de la protection des données, en particulier les indications du CEPD du 11 mars 2024 (Press release "European Commission's use of Microsoft 365 infringes data protection law for EU institutions and bodies") :
Indications pour votre utilisation :
Vous pouvez prendre les mesures suivantes pour minimiser le traitement des données à caractère personnel :
gg) Effacement des données, durée de conservation
Les données de journal dans MS Teams sont conservées pendant 90 jours. Les données de chat et les données OneNote ne sont conservées que tant que cela est nécessaire selon la base juridique, les données de chat ne sont donc conservées que jusqu'à ce qu'elles soient transmises pour le traitement ultérieur du mandat. Les données dans OneNote sont conservées aussi longtemps que cela correspond aux principes généraux de stockage d'avocado rechtsanwälte pour le traitement des mandats.
Vous pouvez accéder à notre chaîne YouTube sans fournir d'informations personnelles. Dans certains cas, nous traitons toutefois des données personnelles vous concernant, par exemple lorsque vous communiquez avec nous via la chaîne YouTube. Si vous nous communiquez des informations sur des tiers, tels que votre conjoint ou des membres de votre famille, nous supposons que vous avez obtenu au préalable l'autorisation correspondante. Nous attirons votre attention sur le fait que vous utilisez le site YouTube et ses fonctions sous votre propre responsabilité. Cela vaut en particulier pour l'utilisation des fonctions interactives (p. ex. commenter, partager, évaluer).
Pour la mise en place de la chaîne YouTube, nous avons choisi les paramètres les plus respectueux de la vie privée. En ce qui concerne le traitement des données par la plateforme YouTube, nous renvoyons aux informations sur la protection des données de Google, que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=de.
En tant que fournisseur de la chaîne YouTube, nous ne collectons et ne traitons que les données statistiques relatives à l'utilisation de la chaîne qui sont automatiquement mises à notre disposition par YouTube. En outre, nous traitons éventuellement vos données à caractère personnel pour modérer la fonction de commentaire ou pour répondre à des demandes qui nous sont directement adressées. La base juridique pour cela est la réalisation de l'objectif du contrat (répondre ou commenter directement des questions) conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Nous traitons également ces données afin de pouvoir vous proposer sur la chaîne une offre aussi informative et intéressante que possible pour vous, ou pour modérer les commentaires sous la chaîne. La base juridique pour cela est la sauvegarde de nos intérêts légitimes conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Nos intérêts légitimes consistent à pouvoir proposer aux clients existants et aux futurs clients potentiels une offre informative et optimisée en fonction des intérêts des utilisateurs sur la chaîne YouTube. On peut partir du principe que cela ne porte pas atteinte à vos intérêts en tant que personnes concernées, car on peut s'attendre à une utilisation correspondante des données lors de la participation à la communication sur une chaîne YouTube.
Nous intégrons sur le site web des vidéos de la plateforme YouTube de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Les vidéos sont implémentées au moyen de la solution dite des deux clics, ce qui signifie que des données ne sont transmises à YouTube que si vous avez consenti à cette transmission de données par un clic.
Les données collectées sur les utilisateurs lors de l'utilisation du service sont traitées par Google et, le cas échéant, transmises à des pays situés en dehors de l'Union européenne. Il s'agit entre autres de l'adresse IP, de l'application utilisée, d'informations sur le terminal utilisé (y compris l'ID de l'appareil et l'ID de l'application), d'informations sur les pages web consultées, de la localisation, de l'opérateur de téléphonie mobile ainsi que d'autres informations présentes sur le PC des utilisateurs sous forme de cookies.
L'utilisation de YouTube est justifiée par le consentement de l'utilisateur, qu'il donne en cliquant sur l'icône correspondante, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. L'utilisateur peut à tout moment révoquer son consentement avec effet pour l'avenir en fermant la sous-page sur laquelle la vidéo est lue.
Les informations collectées et traitées par Google sont décrites de manière générale dans sa déclaration de confidentialité. Pour plus d'informations, les utilisateurs peuvent consulter les informations générales sur les paramètres de confidentialité lors de l'utilisation des services Google ainsi que les références spécifiques à certains services (y compris YouTube).
etracker – votre droit de retirer votre consentement
Service d’analyse de site
Nous avons recours aux mesures de traçage énumérées ci-dessous sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f), du RGPD. Ces mesures visent à assurer que notre site web est conçu pour répondre aux besoins de nos clients et qu’il est continuellement optimisé.
D’autre part, nous utilisons les mesures de traçage pour analyser statistiquement l’utilisation de notre site web et afin d’optimiser les prestations que nous pouvons vous offrir. Il s’agit ici d’intérêts considérés comme légitimes au sens de la disposition susmentionnée.
Nous utilisons comme outil d’analyse pour notre site web le service d’analyse etracker de la société etracker GmbH. Le service d’analyse web utilise des cookies du type décrit ci-dessus pour permettre une analyse de votre utilisation du site web. Les données collectées avec les technologies des services d’analyse web susmentionnés ne sont pas utilisées pour identifier personnellement le visiteur de ce site web et ne sont pas fusionnées avec des données à caractère personnel concernant le porteur du pseudonyme sans le consentement distinct de la personne concernée. Nous attirons votre attention sur la possibilité, décrite ci-dessus, d’empêcher la conservation de cookies par le biais des paramètres du logiciel de navigation.
Vous pouvez à tout moment, avec effet pour le futur, vous opposer au traitement et à l’enregistrement des données par etracker.
Confidentialité et sécurité
Nous traitons vos données de façon confidentielle et les protégeons conformément à nos procédures usuelles et aux règles légales applicables.
Vos droits
Vous avez le droit :
Votre droit d’opposition
Dans la mesure où vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f), du RGPD, vous avez le droit en vertu de l’article 21 du RGPD de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel, pour des raisons tenant à votre situation particulière ou si l’opposition concerne le traitement des données à des fins de prospection. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit d’opposition à tout moment qui sera respecté sans que vous ayez à invoquer de motif particulier.
Si vous souhaitez faire usage de votre droit de retrait de votre consentement ou de votre droit d’opposition, il vous suffit de nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : datenschutz(at)avocado.de
Sécurité des données
Nous utilisons la procédure couramment utilisée SSL (Secure Socket Layer) lors de la visite du site web, en liaison avec le niveau de cryptage le plus élevé soutenu par votre navigateur. En règle générale, il s’agit d’un cryptage de 256 bits. Si votre navigateur ne soutient pas le cryptage 256 bits, nous utilisons alors la technologie 128 bits v3. Vous pouvez savoir si une page individuelle de notre site web est transmise sous forme cryptée grâce à l’icône de la clé ou du cadenas fermés dans la barre inférieure de votre navigateur.
Nous appliquons également des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou délibérée, perte partielle ou totale, destruction ou accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des évolutions technologiques.
Actualisation et modification de la présente notice sur la protection des données
La présente notice sur la protection des données à caractère personnel est actuellement en vigueur et est à jour au mois de juin 2020.
Du fait des mises à jour de notre site web et de l’évolution de notre offre, ou en raison d’une modification de la législation ou de la règlementation applicables, nous pouvons être amenés à modifier la présente notice. Vous pouvez consulter à tout moment sur notre site Web la version à jour et l’imprimer à l’adresse suivante : https://avocado.de/fr/protection-des-donnees/
Interlocuteur
Si vous avez des questions sur la présente notice n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse électronique suivante : datenschutz(at)avocado.de